C.G.V & Mentions Légales

Mise à jour du 11/04/2020

  1. Préambule

L’achat de produits sur le site www.klaoos.com, édité par la société KLAOOS implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

La société KLAOOS SARL propose plusieurs types de produits via son site Internet www.klaoos.com ci-après nommé le « site ». Ses activités sont exercées sous le nom « Klaoos » et sont notamment opérées par le site www.klaoos.com, exploité par la SARL KLAOOS.
Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Les envois sont possibles dans tous les pays et peuvent être activés à la demande d’ l’utilisateur qui ne trouverait pas son pays dans les destinations possibles par défaut (pour ce faire, envoyer la demande à contact@klaoos.com)

La société Klaoos  a notamment pour activité la vente de parapluies, parasols et ombrelles de poussette sur son site internet, ainsi que la vente auprès de revendeurs agréés (si vous voulez faire partie de notre réseau de revendeurs, envoyez un mail à : commercial@klaoos.com). Néanmoins le site est destiné exclusivement à la vente aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente de Klaoos ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Klaoos aux clients du site web www.klaoos.com.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer au moment de son achat (la version enregistrée faisant foi à la date de l’achat, mises à jour postérieures étant exclues).
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Klaoos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

  1. Société

Le site webwww.klaoos.com est édité par la SARL Klaoos au capital social de 5 882,00 € dont le siège social est situé : 87 Quai des Queyries – 33100 Bordeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 837 683 184 000 19.

Le Service Client est joignable par courrier à l’adresse suivante : Klaoos – 87, quai des Queyries – 33100 Bordeaux, ou par mail à contact@klaoos.com. du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

  1. Modalités de Commande

L’internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site.
En cliquant sur le bouton « Commander » et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée selon ses souhaits, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, celle-ci est définitivement validé par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Klaoos confirme systématiquement la commandepar courrier électronique. Son expédition, le cas échéant, est confirmée par courriel séparé ou sms, directement par le prestataire chargé du transport de la marchandise jusqu’à sa destination finale auprès du client.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Klaoos ne saurait être engagée.

La vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Klaoos, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Klaoos se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client. Dans ce cas, pourra être exigée de la part du client une preuve supplémentaire du paiement et attendu que les fonds soient reçus avant de valider l’envoi définitif de la marchandise.

  1. Tarifs des produits en vente sur le site

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans chaque page relative au produit. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Klaoos. En conséquence, Klaoos se réserve le droit de refuser toute commande avec un client avec lequel existerait un tel litige.

Le prix des produits Klaoos est celui qui figure régulièrement sur le site www.klaoos.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits Klaoos figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des  produits achetés suivant le montant de la commande, le cas échéant. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Klaoos à tout moment.

  1. Conformité des produits

Klaoos est susceptible de modifier et/ou enrichir à tout moment les produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées auparavant par le client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du/des produit/s qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies et mises en situation des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Klaoos.

  1. Disponibilité des produits

Les produits proposés par Klaoos sont disponibles tant qu’ils sont en Stock. En cas d’erreur sur les Stocks et d’indisponibilité avérée d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le client sera averti par mail. Le montant de sa commande sera recalculé en conséquence et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Klaoos ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommage ou intérêt.

  1. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros, au moyen d’une carte de paiement ou par Paypal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard. Le client garantit à Klaoos qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.klaoos.com.
Klaoos ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant un mail à contact@klaoos.com et en indiquant la référence de la commande reçue par mail au moment de la validation de sa commande.
Klaoos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq (5) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le paiement des achats par carte bancaire s’effectue selon une procédure sécurisée (SSL) afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers, ni par Klaoos. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  1. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres par le prestataire en charge de la livraison : il est alors possible de reprogrammer la livraison en suivant les instructions données dans l’avis de passage ou de demander le retrait dans un point relais indiqué par le transporteur, le cas échéant. Il appartient au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou du retrait en point relais en se rendant sur le site internet du transporteur muni du numéro de l’avis de passage reçu.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Klaoos ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Klaoos.

Dans le cas d’une expédition partielle, le client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié.

Les produits peuvent être retirés sur place au siège social de Klaoos si le client exprime ce choix au moment de la validation de sa commande. Dans ce cas, le client est invité à communiquer par mail à contact@klaoos.com, un créneau de retrait dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi, de 9h à 17, jours fériés exclus.

Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci, ou dans le cas d’une précommande. Dans ce cas, Klaoos indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Retard de livraison

Klaoos ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans un tel cas, le client peut contacter le Service Client, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « 1. Société » du présent document. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quinze (15) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Klaoos, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, Klaoos effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement.

Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par le prestataire.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Klaoos.

Modalités de livraison 

Lorsqu’un colis quitte l’entrepôt de Klaoos, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur prestataire.

  1. Retour

Retour produit

A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à Klaoos, dans un délai de quinze (15) jours sauf sur les produits de la sélection Outlet, pour lesquels aucun retour ou remboursement ne pourra être évoqué. Le client devra formuler cette requête selon une procédure simple détaillée ci-dessous et en détaillant les raisons de cette réexpédition.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits ainsi que leur éventuel remboursement, il est conseillé que le client suive la procédure ci-dessous décrite :

  • faire une demande de retour par mail à : contact@klaoos.com
  • retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante : Klaoos, 87 quai des Queyries 33100 Bordeaux

Le produit concerné doit être retourné dans les conditions suivantes :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente et sans aucune trace d’utilisation (il ne doit pas avoir été abîmé, endommagé ou sali) ;
  • accompagné du numéro de commande reçu lors de la validation de celle-ci, de façon à permettre l’identification du client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Klaoos puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture, le cas échéant).

Klaoos communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. Klaoos se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le client disposera alors d’un nouveau délai de dix (10) jours pour réexpédier ce colis par tout moyen ou grâce à une étiquette de retour à l’adresse suivante : Klaoos, 87 quai de Queyries, 33100 Bordeaux.

Le client est tenu de faire tamponner et conserver la preuve de dépôt de son envoi. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et dans les conditions listées ci-dessus. Si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du client.
En cas de remboursement, un délai maximum de quinze (15) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Klaoos, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du client.

  1. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement à l’exception des produits de la sélection Outlet pour lesquels aucun droit de rétractation ne peut être invoqué.
Pour exercer son droit de rétractation le client devra informer Klaoos de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un mail à contact@klaoos.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Les produits doivent impérativement être retourné(s) à Klaoos à l’adresse précisée dans l’article 11 « Retour ».
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Klaoos remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

  1. Propriété

Klaoos conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des graphismes reproduits sur le site et notamment mais non exclusivement les modèles des produits, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

Tous les modèles Klaoos sont déposés et font l’objet d’un titre de propriété intellectuelle selon le régime de la protection industrielle, selon la réglementation en vigueur.

  1. Signature

Klaoos œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Klaoos ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

  1. Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@klaoos.com.

  1. Responsabilité

Klaoos propose un service de vente de parapluies, parasols et ombrelles de poussette, produits et fabriqués en tout ou partie par la SARL Klaoos.

Klaoos ne pourra être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

La responsabilité de Klaoos ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.
La responsabilité de Klaoos au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. Klaoos informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Klaoos, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilitéou l’exhaustivité des informations, produits, apparaissant sur le site webde Klaoos ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.

Klaoos décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site web. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Klaoos devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Klaoos.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, compris tout client, contre Klaoos doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  1. Informatique et Libertés : données personnelles

Les informations et données collectées par Klaoos lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Klaoos d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à contact@klaoos.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse.

Klaoos propose aux Visiteurs et aux Clients du site de recevoir une newsletter et ses offres, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Klaoos partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.
Klaoos se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Klaoos s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Klaoos informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • Pour informer le Client des promotions et événements à venir, par l’envoi d’emails
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

Par ailleurs, Klaoos rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en envoyant un email à contact@klaoos.com

Klaoos informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de sa Commande, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, Klaoos pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Klaoos et/ou concernant leurs partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : contact@klaoos.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Klaoos – 87, quai des Queyries – 33100 Bordeaux

  1. Modifications des conditions générales

Klaoos se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Klaoos conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, Tribunal de Bordeaux.

 

MENTIONS LEGALES

klaoos.com est édité par Klaoos Sarl au capital de 5 882,00 €, dont le siège social est au 87 Quai des Queyries – 33 100 Bordeaux immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 837 683 184

  1. Hébergeur

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

  1. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Conception / Réalisation du site internet : Klaoos
Les données (textes, photos) contenues dans le présent site (hors consultation par votre navigateur) sont la propriété de la société Klaoos et leur utilisation doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société Klaoos.

  1. Protection des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte et le traitement des adresses email présentes dans notre base de données est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence NS-48 intitulé « Fichiers clients-prospects », et au plus récent RGPD européen. Aucune donnée personnelle n’est transférée à un organisme (filiale, maison mère, prestataire de service, etc.) qui se trouve dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Si vous estimez que vos données personnelles sont utilisées sans autorisation, nous vous invitons à nous contacter avant tout lancement de procédure auprès de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de désinscription par simple demande écrite ou via les liens présents en bas de chaque mail envoyé.

Vous pouvez l’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Klaoos – 87 Quai des Queyries – 33 100 Bordeaux

  1. Informations personnelles et vie privée

Klaoos ne collecte aucune information personnelle vous concernant. L’outil Google Analytics est toutefois amené à collecter de manière automatique et anonyme des informations concernant l’utilisation de notre site, votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, etc.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Propriété intellectuelle

Klaoos est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site www.klaoos.com et ce dans le monde entier. Tous les contenus présents sur le site www.klaoos.com incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Klaoos.

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Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site www.klaoos.com ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

  1. Limitation de responsabilité

Klaoos.com peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes et des « liens hypertexte » vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Klaoos. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et malgré des mises à jour régulières, le site n’est pas à l’abri de contenir des inexactitudes ou omissions.

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  1. Litiges

Les présentes conditions du site www.klaoos.com sont régies par la Loi française et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.